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Déclaration de protection des données

Domaine de validité

Cette déclaration de protection des données s'applique à l'intégralité de notre présence sur Internet, mais pas aux pages d'autres fournisseurs vers lesquels nous fournissons éventuellement un lien. Nous n'avons aucune influence sur le respect des dispositions en matière de protection des données par leurs exploitants.

Mesures préventives de sécurité

Nous avons adopté une multitude de mesures préventives pour protéger vos données. Nous renonçons volontairement à un exposé des détails afin de ne pas rendre nos structures critiquables. Pour cette raison, le législateur prévoit, dans le cadre de la protection de vos données, que les mesures individuelles en matière de technique et d'organisation ne soient pas mises à disposition du public. Nous vous assurons toutefois avoir adopté diverses mesures, conformément à la section 9 de la loi fédérale de protection des données, afin de protéger vos données et de les améliorer en permanence.

Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de notre entreprise sont formés conformément à la section 5 de la loi fédérale de protection des données et ont une obligation de confidentialité. Notre service de technologies d'information adapte continuellement les mesures techniques de sécurité en fonction des réalités et des exigences actuelles. Toutes deux sont soumises à un contrôle permanent par nos administrateurs système et par les responsables de la protection des données.

Consignation

Lors de chaque accès d'un utilisateur à une page de notre offre Internet et à chaque consultation d'un fichier, les données d'accès sont enregistrées dans un fichier de sauvegarde sur notre serveur lors de cette opération.

• Adresse IP
• Page à partir de laquelle le fichier est appelé
• Date, heure
• Type de navigateur et paramètres du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées par vous
• Quantité de données transmises
• Statut d'accès (fichier transmis, fichier non trouvé, etc.)


Des statistiques sont générées à partir de ces données. Elles nous aident à adapter notre portail Internet en fonction de vos besoins. Aucune relation personnelle ne peut en découler. Aucune transmission des données à des tiers, même partielle, n'est effectuée.

Droits d'information et de correction des données personnelles enregistrées

Selon la section 34 et la section 6b de la loi fédérale de protection des données, les utilisateurs ont le droit d'obtenir gratuitement, sur simple demande, des renseignements sur les données personnelles les concernant qui sont enregistrées. De plus, conformément aux dispositions légales, les utilisateurs ont également un droit de rectification, d'opposition et de suppression de ces données personnelles.

Cookies

Nous utilisons des cookies de session sur notre site. Les données ne sont pas sauvegardées à long terme. L'utilisation des cookies limités dans le temps vous offre l'avantage de ne pas devoir ressaisir vos données personnelles au cas où vous remplissez différents formulaires sur notre site Internet. Les cookies sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé.

Un cookie désigne les informations envoyées par un serveur Internet à un navigateur, lesquelles sont ensuite renvoyées par le navigateur lors d'accès à ce serveur Internet. Avec les cookies, le protocole de transfert hypertexte sans état est doté de la possibilité de sauvegarder des informations entre des consultations. On peut différencier les cookies persistants et les cookies de session. Les premiers sont sauvegardés durablement (par ex. sur le disque dur), tandis que les seconds sont uniquement sauvegardés pendant la durée d'une session.

La plupart des navigateurs sont paramétrés de telle sorte qu'ils acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver la sauvegarde des cookies ou paramétrer votre navigateur de sorte qu'il vous informe dès que des cookies sont envoyés.

Traitement des données personnelles

Dans certains endroits de notre site Internet, nous vous proposons d'entrer en contact avec nous ou de demander des services définis (par ex. abonnement à la newsletter). Nous utilisons exclusivement les données personnelles transmises aux fins pour lesquelles vous nous les fournissez.

Transmission de données

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter nous-mêmes votre demande, les données sont transmises par nos soins à notre entreprise partenaire. Si votre demande émane de l'étranger, il est également possible que nous transmettions vos données à notre partenaire correspondant pour un traitement dans votre pays.
En cas de transmission de vos données à des entreprises partenaires dans des États-tiers, nous veillons à ce que des accords existent sur la protection des données.

La transmission et la cession des données personnelles à des institutions et autorités publiques ne sont effectuées que dans le cadre de dispositions légales nationales obligatoires.

Suppression des données personnelles

Les données personnelles non soumises à une obligation de conservation sont supprimées ou bloquées dans un délai de 6 mois après leur utilisation aux fins prévues ou la fin du rapport contractuel.
Les données soumises à une obligation de conservation sont, en fonction de leur nature, supprimées par nos soins conformément aux dispositions légales (par ex. code de commerce) ou bloquées afin de ne plus pouvoir être utilisées.
Un blocage des données a toujours lieu lorsque la suppression est synonyme de dépenses organisationnelles ou techniques excessives.

Modification de cette déclaration de protection des données

En raison des circonstances actuelles, comme par ex. un amendement de la loi fédérale de protection des données, nous actualiserons, si nécessaire, cette déclaration de protection des données.

Version : août 2011